# Article 445

de [Loi n° 15-95 formant code de commerce](https://madda.ma/fr/loi-15-95)

LIVRE IV: LES CONTRATS COMMERCIAUX › TITRE VI: LE TRANSPORT › CHAPITRE II: LE TRANSPORT DES CHOSES

L’expéditeur ou le commissionnaire qui se charge d’un transport de marchandises doit remettre un titre de transport au transporteur, si ce dernier le demande ; mais, le contrat est parfait entre les parties par leur consentement et par la remise de la chose au transporteur, même à défaut de titre de transport.


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[68] Article 445 ci-dessus a été modifié et complété en vertu de l’article 2 de loi n° 24-04, précitée.

> Référence: Article 445, Loi n° 15-95 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-15-95/445
> - Article: Article 445
> - Texte: Loi n° 15-95 formant code de commerce
> - Numéro: 15-95
> - Version consolidée au: 19 décembre 2019 (2019-12-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/01/Code%20de%20commerce_compressed-1709282723074.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.