# Article 592

de [Loi n° 15-95 formant code de commerce](https://madda.ma/fr/loi-15-95)

Livre V: LES PROCÉDURES DES DIFFICULTÉS DE L’ENTREPRISE › TITRE IV: LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT › Chapitre II: Les actes du redressement judiciaire › Section première: La gestion de l’entreprise › Sous-section II: Les pouvoirs du chef de l’entreprise et du syndic

Le jugement charge le syndic :

- 1) soit de surveiller les opérations de gestion ;
- 2) soit d’assister le chef de l’entreprise pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux ;
- 3) soit d’assurer seul, entièrement ou en partie, la gestion de l’entreprise.

A tout moment, le tribunal peut modifier la mission du syndic à sa demande ou d’office.


> Référence: Article 592, Loi n° 15-95 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-15-95/592
> - Article: Article 592
> - Texte: Loi n° 15-95 formant code de commerce
> - Numéro: 15-95
> - Version consolidée au: 19 décembre 2019 (2019-12-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/01/Code%20de%20commerce_compressed-1709282723074.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.