# Article 734

de [Loi n° 15-95 formant code de commerce](https://madda.ma/fr/loi-15-95)

Livre V: LES PROCÉDURES DES DIFFICULTÉS DE L’ENTREPRISE › TITRE VI: LES RÉGLES COMMUNES AUX › Chapitre XII: La détermination du passif de l’entreprise › Section II: La vérification des créances › Sous-section V: Les réclamations formées par les tiers et les créanciers

Les personnes intéressées peuvent former tierce opposition contre les décisions rendues par les juridictions visées aux premier et troisième alinéas de l’article 731 ci-dessus et transcrites sur l’état des créances.

Les créanciers peuvent former une opposition contre toute créance inscrite sur l’état prévu à l’article 732 ci-dessus.

La tierce opposition et l’opposition doivent être formées dans les quinze jours au plus tard de la publication au «Bulletin officiel». mentionnée à l’article 732 ci-dessus.


> Référence: Article 734, Loi n° 15-95 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-15-95/734
> - Article: Article 734
> - Texte: Loi n° 15-95 formant code de commerce
> - Numéro: 15-95
> - Version consolidée au: 19 décembre 2019 (2019-12-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/01/Code%20de%20commerce_compressed-1709282723074.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.