# Article 13

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre Premier: La profession d’Adoul › Chapitre II: Adhésion, droits et obligations › Section III: Compétences, obligations et droits

Le témoignage de la conversion à l’islam, l’observation du croissant (hilal) et le témoignage d’un mariage, lorsqu’il est constaté l’indigence des contractants, sont reçus à titre gratuit. Le juge des affaires notariales commet deux Adouls, par roulement, à recevoir ces témoignages.


> Référence: Article 13, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.