# Article 16

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre Premier: La profession d’Adoul › Chapitre II: Adhésion, droits et obligations › Section III: Compétences, obligations et droits

L’Adoul peut apposer exclusivement à l’extérieur de l’immeuble, où se trouve son étude une plaque indiquant son nom, son prénom et sa qualité d’Adoul, Adoul président ou ex-président de l’ordre national des Adoul ou président d’un de ses conseils régionaux au niveau des circonscriptions des cours d’appel ou titulaire d’un doctorat. La forme de la plaque est fixée par voie réglementaire.

Il ne peut mentionner ces titres que sur sa carte et les documents de son étude excepté les droits adoulaires.


> Référence: Article 16, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.