# Article 25

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre Premier: La profession d’Adoul › Chapitre III: La protection de la profession

Quiconque ayant commis un acte d’intermédiation ou attiré les clients est puni de l’emprisonnement de 1 mois à 6 mois ou d’une amende de 1.000 à 2.500 dirhams. Est puni par les mêmes sanctions, sans préjudice des sanctions disciplinaires qu’il peut encourir, tout Adoul étant l’auteur principal ou associé dans ces actes dont la participation a été établie.


> Référence: Article 25, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.