# Article 28

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre II: Réception, transcription et copie du témoignage › Chapitre premier: Réception du témoignage

Le témoignage des Adoul est reçu d’abord au registre de conservation susmentionné, à condition de le consigner uniquement dans le registre d’un des deux Adoul en cas de réception simultanée et dans le registre de chacun d’entre eux en cas de réception individuelle et à des moments différents, en indiquant dans les deux cas la date de la réception du témoignage.

La forme du registre de conservation et les modalités de consignation du témoignage sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 28, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/28
> - Article: Article 28
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.