# Article 31

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre II: Réception, transcription et copie du témoignage › Chapitre premier: Réception du témoignage

Le témoignage doit indiquer l’identité complète du témoin, son droit de disposer de l’objet du témoignage et qu’il jouit de la capacité légale pour en disposer.

Le témoignage doit également désigner avec assez de précision l’objet du témoignage.


> Référence: Article 31, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/31
> - Article: Article 31
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.