# Article 37

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre II: Réception, transcription et copie du témoignage › Chapitre III: Copie du témoignage

Les copies des témoignages sont extraites conformément aux dispositions de la présente loi et de la loi n° 49-00 relative à l’organisation de la profession de copiste promulguée par le dahir n° 1-01-124 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001).

Après vérification de leur conformité avec les documents dont elles sont extraites, les copies des témoignages sont signées par les deux Adoul et le juge.


> Référence: Article 37, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/37
> - Article: Article 37
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.