# Article 39

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre III: Sanctions et procédure disciplinaires

L’Adoul stagiaire encourt, en cas de manquement à ses devoirs de stagiaire ou de commission d’actes contraires à l’honneur de la profession, les sanctions disciplinaires suivantes :

- – l’avertissement ;
- – le blâme ;
- – cessation du stage.

Les sanctions ci-dessus sont prononcées par arrêté du ministre de la justice sur proposition d’une commission dont la composition est fixée par voie réglementaire.


> Référence: Article 39, Loi n° 16-03 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/39
> - Article: Article 39
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.