# Article 40

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre III: Sanctions et procédure disciplinaires

L’Adoul est soumis dans l’exercice de sa profession au contrôle du ministre de la justice et du juge chargé des affaires notariales.

Les modalités du contrôle sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 40, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.