# Article 5

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre Premier: La profession d’Adoul › Chapitre II: Adhésion, droits et obligations › Section première: Conditions d’adhésion

Le concours mentionné à l’article 4 ci-dessus est organisé par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.

Les matières du concours et l’évaluation des épreuves sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 5, Loi n° 16-03 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.