# Article 55

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre IV: De l’ordre National des Adoul et ses Organes › Chapitre premier: De l’Ordre national des Adoul

Il est institué au profit de l’Ordre national des Adoul une cotisation annuelle obligatoire au paiement de laquelle chacun de ses membres est tenu.


> Référence: Article 55, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/55
> - Article: Article 55
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
