# Article 57

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre IV: De l’ordre National des Adoul et ses Organes › Chapitre premier: De l’Ordre national des Adoul

L’Ordre national des Adoul peut bénéficier de subventions en espèce ou en nature de l’Etat et des établissements publics.

Il peut également recevoir tous dons et legs de personnes physiques et morales à condition qu’ils ne soient assortis d’aucune clause de nature à porter atteinte à son indépendance ou à sa dignité, ou qui soit contraire aux lois et règlements en vigueur.


> Référence: Article 57, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/57
> - Article: Article 57
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.