# Article 60

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre IV: De l’ordre National des Adoul et ses Organes › Chapitre II: Organes de l’Ordre national des Adoul

L’assemblée générale est l’organe supérieur qui fixe les grandes orientations de l’ordre.

L’assemblée générale comprend le président de l’Ordre national des Adouls et les présidents et membres des bureaux des conseils régionaux. Elle est l’autorité qui a le pouvoir de décision.

L’assemblée générale se réunit à Rabat une fois tous les trois ans afin d’élire le président de l’Ordre national des Adouls, et exceptionnellement, lorsque les besoins l’exigent, sur la demande du président ou des deux tiers des membres du bureau exécutif.


> Référence: Article 60, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/60
> - Article: Article 60
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.