# Article 62

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre IV: De l’ordre National des Adoul et ses Organes › Chapitre II: Organes de l’Ordre national des Adoul

L’élection du président de l’Ordre national des Adouls est faite au cours de la première moitié du mois de décembre au scrutin uninominal direct secret et à la majorité relative des voix des membres présents, à condition toutefois que leur nombre ne soit pas inférieur à la moitié des membres de l’assemblée générale. Si le quorum n’est pas atteint, la réunion est reportée pour une période de 15 jours. Dans ce cas, l’élection est faite à la majorité relative des membres présents.

En cas de partage égal des voix, est élu l’Adoul le plus ancien.


> Référence: Article 62, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/62
> - Article: Article 62
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.