# Article 63

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre IV: De l’ordre National des Adoul et ses Organes › Chapitre II: Organes de l’Ordre national des Adoul

Le candidat à la présidence de l’Ordre national des Adouls doit remplir les conditions suivantes :

1. avoir la qualité d’électeur ;

2. avoir exercé la profession pendant dix ans au moins ;

3. n’avoir pas été condamné à une peine disciplinaire, à l’exception de l’avertissement ;

4. n’avoir pas été condamné ou poursuivi pour des faits contraires à l’honneur et à la probité.


> Référence: Article 63, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/63
> - Article: Article 63
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.