# Article 64

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre IV: De l’ordre National des Adoul et ses Organes › Chapitre II: Organes de l’Ordre national des Adoul

Le président de l’Ordre national des Adouls est élu pour trois (3) ans, renouvelable une seule fois.

Le président de l’Ordre national des Adouls qui a été élu pour deux mandats consécutifs ne peut être réélu qu’après trois ans francs du dernier mandat.


> Référence: Article 64, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/64
> - Article: Article 64
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.