# Article 66

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre IV: De l’ordre National des Adoul et ses Organes › Chapitre II: Organes de l’Ordre national des Adoul

Les procès-verbaux de l’élection du président de l’Ordre national des Adouls sont adressés au procureur général du Roi près la cour d’appel à Rabat dans un délai de 15 jours suivant ces élections.


> Référence: Article 66, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/66
> - Article: Article 66
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.