# Article 73

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre IV: De l’ordre National des Adoul et ses Organes › Chapitre II: Organes de l’Ordre national des Adoul

Des conseils régionaux des Adouls sont créés dans les ressorts des cours d’appel. Ils regroupent obligatoirement tous les Adouls exerçant dans le ressort de la cour d’appel.

Le siège de chaque conseil régional est sis à la ville où se trouve la cour d’appel.

le conseil régional est doté, de la personnalité morale.


> Référence: Article 73, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/73
> - Article: Article 73
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.