# Article 74

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre IV: De l’ordre National des Adoul et ses Organes › Chapitre II: Organes de l’Ordre national des Adoul

Le conseil régional des Adouls exerce les fonctions suivantes :

- – veille à l’application des décisions du bureau exécutif de l’Ordre national des Adouls ;
- – examine les problèmes qui se rapportent à la profession au niveau régional et peut en saisir, le cas échéant, le bureau exécutif pour examen ;
- – encadre et représente la profession au niveau régional ;
- – avise, le cas échéant, le juge chargé des affaires notariales et le procureur général du Roi près la cour d’appel de tout manquement aux devoirs professionnels ;
- – donne son avis sur les manquements aux devoirs professionnels imputés à tout Adoul qui lui seraient soumis par le ministère public ;
- – organise des manifestations culturelles et scientifiques ;
- – gère les biens du conseil régional ;
- – met en place et gère des projets sociaux au profit des Adoul ;
- – élabore le règlement intérieur et le modifie.


> Référence: Article 74, Loi n° 16-03 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/74
> - Article: Article 74
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.