# Article 75

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre IV: De l’ordre National des Adoul et ses Organes › Chapitre II: Organes de l’Ordre national des Adoul

Le bureau du conseil régional des Adouls se compose, outre son président, de :

- – 8 membres lorsque le nombre des Adouls ne dépasse pas 100 ;
- – 12 membres lorsque le nombre des Adouls est compris entre 101 et 200 ;
- – 14 membres lorsque le nombre des Adouls est compris entre 201 et 300 ;
- – 16 membres lorsque le nombre des Adouls est supérieur à 300.


> Référence: Article 75, Loi n° 16-03 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/75
> - Article: Article 75
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.