# Article 79

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre IV: De l’ordre National des Adoul et ses Organes › Chapitre II: Organes de l’Ordre national des Adoul

Le bureau du conseil régional publie, au cours de la première moitié du mois de juillet de l’année durant laquelle les élections sont organisées, un arrêté fixant les noms des Adouls remplissant les conditions légalement requises.

Tout Adoul dont le nom ne figure pas sur l’arrêté du conseil régional peut intenter recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de huit jours à compter de la date de son affichage au siège du conseil régional. Le tribunal statue dans un délai de 15 jours à compter de la date du dépôt de recours au greffe du tribunal. Le jugement n’est susceptible d’aucun recours.

Les candidatures à la présidence et à la qualité de membre du bureau du conseil sont adressées au bureau du conseil régional deux mois au moins avant la date prévue pour l’élection.


> Référence: Article 79, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/79
> - Article: Article 79
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.