# Article 80

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre IV: De l’ordre National des Adoul et ses Organes › Chapitre II: Organes de l’Ordre national des Adoul

Le président et les membres du conseil régional des Adouls sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles deux fois au maximum.

Les procès-verbaux de l’élection du président et des membres du conseil régional sont adressés au procureur général du Roi près la cour d’appel dans le ressort duquel se trouve le bureau du conseil régional et au bureau exécutif de l’Ordre national des Adouls dans un délai de 15 jours suivant ces élections.


> Référence: Article 80, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/80
> - Article: Article 80
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.