# Article 86

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre IV: De l’ordre National des Adoul et ses Organes › Chapitre II: Organes de l’Ordre national des Adoul › Dispositions transitoires

Tous les Adouls en exercice à la date de publication de la présente loi, continuent d’exercer la profession d’Adoul.

La présente loi entre en vigueur après quatre mois de la date de sa publication au Bulletin officiel.


> Référence: Article 86, Loi n° 16-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/86
> - Article: Article 86
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.