# Article 9

de [Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul](https://madda.ma/fr/loi-16-03)

Titre Premier: La profession d’Adoul › Chapitre II: Adhésion, droits et obligations › Section II: Stage et titularisation

Sont dispensés du concours, du stage et de l’examen professionnel :

- – les anciens magistrats ayant exercé en cette qualité pour une durée de cinq années au moins et exercé des fonctions notariales pour une durée de deux ans au moins ;
- – les anciens Adoul ayant cessé leur activité pour des motifs ne portant pas atteinte à l’honorabilité de la profession, à condition qu’ils aient exercé cette profession pour une durée de cinq années au moins.
- – Sont dispensés du concours et de l’examen professionnel avec l’obligation d’effectuer un stage de 3 mois au sein d’une étude d’Adoul :
- – les anciens magistrats ayant exercé leurs fonctions en cette qualité pour une durée de 5 ans au moins ;
- – les titulaires d’un doctorat ” Alimia ” délivré par l’université de la Quaraouiyine ;
- – les titulaires d’un doctorat obtenu au Maroc à Dar Al Hadith Al hassania ou aux facultés de Charia, de la langue arabe, de la théologie, des lettres – section des études islamiques – ou de droit (droit privé ou public) ou d’un diplôme reconnu équivalent.

Sont dispensés du concours et tenus d’effectuer un stage et subir un examen professionnel :

- – les anciens commissaires judiciaires ayant exercé en cette qualité pour une durée de 10 années au moins.


> Référence: Article 9, Loi n° 16-03 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-16-03/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
> - Numéro: 16-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/professions%20d%27adoul-1709637192726.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.