# Article 17-1

de [Loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie](https://madda.ma/fr/loi-17-04)

TITRE PREMIER: DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES NON MEDICAMENTEUX › Chapitre II: Dispositions relatives aux médicaments › Section I: De l'autorisation de mise sur le marché

Au sens de la présente loi, on entend par :

- a) libération officielle des lots de vaccins ou de sérums : la revue, par l'autorité nationale compétente, des données de production et des résultats des tests de contrôle de la qualité de chaque lot d'un vaccin ou d'un sérum à usage humain ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché ;
- b) certificat de libération officielle de lot : l'acte par lequel l'autorité nationale compétente certifie que le lot de vaccin ou de sérum à usage humain à libérer peut-être mis sur le marché.


> Référence: Article 17-1, Loi n° 17-04 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-17-04/17-1
> - Article: Article 17-1
> - Texte: Loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie
> - Numéro: 17-04
> - Version consolidée au: 3 octobre 2024 (2024-10-03)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/31/Dahir%20n%C2%BA%201-06-151%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2017-04%20portant%20code%20du%20m%C3%A9dicament%20et%20de%20la%20pharmacie.-1785510136514.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.