# Article 121

de [Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes](https://madda.ma/fr/loi-17-95)

TITRE IV: DES ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES

Les sociétés faisant publiquement appel à l’épargne sont tenues, trente jours au moins avant la réunion de l’assemblée des actionnaires, de publier un avis de convocation à l’assemblée dans un journal figurant dans la liste fixée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Cet avis comprend les indications prévues à l’article 124 ainsi que le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l’assemblée par le conseil d’administration ou le directoire, complétées par une description précise des procédures que les actionnaires doivent suivre pour participer et voter à l’assemblée, en particulier des modalités de vote par procuration ou par correspondance.

L’avis de réunion peut ne pas comprendre les informations énumérées au 1er alinéa lorsque celles-ci sont publiées sur le site Internet de la société, au plus tard, le jour même de la publication dudit avis de la réunion. Dans ce cas, ce dernier mentionne l’adresse du site Internet précité.

La demande d’inscription des projets de résolution à l’ordre du jour, doit être déposée ou adressée au siège social contre accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la publication de l’avis prévu à l’alinéa précèdent. Mention de ce délai est portée dans l’avis.


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[67] Les dispositions de l’article 121 ont été modifiées et complétées en vertu du 1[^er] article de la loi n° 20-05, précitée.

> Référence: Article 121, Loi n° 17-95 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-17-95/121
> - Article: Article 121
> - Texte: Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
> - Numéro: 17-95
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Soci%C3%A9t%C3%A9s%20Anonymes-1734015032558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.