# Article 122

de [Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes](https://madda.ma/fr/loi-17-95)

TITRE IV: DES ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES

Les convocations aux assemblées sont faites par un avis inséré dans un journal d’annonces légales.

Si toutes les actions de la société sont nominatives, l’avis prévu à l’alinéa premier peut être remplacé par une convocation faite à chaque actionnaire dans les formes et conditions prescrites par les statuts.

Pour les sociétés faisant appel public à l’épargne, lorsque la société ne reçoit aucune demande d’inscription des projets de résolution à l’ordre du jour de la part d’un actionnaire, dans les conditions visées à l’article 121 ci-dessus, l’avis de réunion tient lieu d’avis de convocation tel qu’il a été publié.


---

[69] Les dispositions de l’article 122 ont été modifiées et complétées en vertu du 1[^er]article de loi n° 78-12, précitée.

> Référence: Article 122, Loi n° 17-95 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-17-95/122
> - Article: Article 122
> - Texte: Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
> - Numéro: 17-95
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Soci%C3%A9t%C3%A9s%20Anonymes-1734015032558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.