# Article 189

de [Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes](https://madda.ma/fr/loi-17-95)

TITRE VII: DES MODIFICATIONS DU CAPITAL › Chapitre Premier: De l’Augmentation Du Capital

Les actionnaires ont un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles de numéraire, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent. Toute clause contraire est réputée non écrite.

Pendant la durée de la souscription, ce droit est négociable ou cessible dans les mêmes conditions que l’action elle-même.

Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel.


> Référence: Article 189, Loi n° 17-95 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-17-95/189
> - Article: Article 189
> - Texte: Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
> - Numéro: 17-95
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Soci%C3%A9t%C3%A9s%20Anonymes-1734015032558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.