# Article 191

de [Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes](https://madda.ma/fr/loi-17-95)

TITRE VII: DES MODIFICATIONS DU CAPITAL › Chapitre Premier: De l’Augmentation Du Capital

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, les attributions à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital :

- 1) le solde est attribué conformément aux décisions de l’assemblée générale ;
- 2) le montant de l’augmentation peut être limité au montant des souscriptions si cette faculté a été expressément prévue par l’assemblée qui a décidé ou autorisé l’augmentation.


> Référence: Article 191, Loi n° 17-95 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-17-95/191
> - Article: Article 191
> - Texte: Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
> - Numéro: 17-95
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Soci%C3%A9t%C3%A9s%20Anonymes-1734015032558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.