# Article 20

de [Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes](https://madda.ma/fr/loi-17-95)

TITRE II: DE LA CONSTITUTION ET DE

Les premiers administrateurs, les premiers membres du conseil de surveillance et les premiers commissaires aux comptes sont désignés soit par les statuts, soit dans un acte séparé mais faisant corps avec les statuts et signé dans les mêmes conditions.

Leur prise de fonctions est effective à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce.

Les personnes désignées pour être administrateurs sont habilitées dès leur nomination à désigner le président du conseil d’administration et, le cas échéant, le ou les directeurs généraux et le ou les directeurs généraux délégués.

Les personnes désignées pour être membres du conseil de surveillance sont habilitées, dès leur nomination, à désigner les membres du directoire.


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[7] Les dispositions de l’article 20 ont été modifiées et complétées en vertu du 1[^er] article de la loi n° 20-05, précitée.

> Référence: Article 20, Loi n° 17-95 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-17-95/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
> - Numéro: 17-95
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Soci%C3%A9t%C3%A9s%20Anonymes-1734015032558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.