# Article 292

de [Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes](https://madda.ma/fr/loi-17-95)

TITRE IX: DES VALEURS MOBILIERES EMISES PAR › Chapitre III: Des Obligations › Section I: Dispositions Générales

Les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale.

Cette valeur nominale ne peut être inférieure à 50 DH. Toutefois, pour les sociétés dont les titres sont inscrits à la cote de la Bourse des valeurs, le minimum du montant nominal est fixé à dix (10) dirhams.


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[107] Les dispositions du 2[^éme] alinéa de l’article 292 ont été modifiées et complétées en vertu du 1[^er] article de la loi n° 20-05, précitée.

> Référence: Article 292, Loi n° 17-95 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-17-95/292
> - Article: Article 292
> - Texte: Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
> - Numéro: 17-95
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Soci%C3%A9t%C3%A9s%20Anonymes-1734015032558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.