# Article 375

de [Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes](https://madda.ma/fr/loi-17-95)

TITRE XIV: DES SANCTIONS PENALES › Chapitre Premier: Dispositions Générales

Les sanctions prévues au présent titre sont portées au double en cas de récidive.

Par dérogation aux dispositions des articles 156 et 157 du code pénal, est en état de récidive au sens de la présente loi, quiconque ayant fait précédemment l’objet d’une condamnation par jugement ayant acquis la force de la chose jugée à une peine ou à une amende, commet le même délit moins de 5 ans après l’expiration de cette peine ou de sa prescription.


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[126] Les dispositions de l’article 375 ont été modifiées et complétées en vertu du 1[^er] article de la loi n° 20-05, précitée.

> Référence: Article 375, Loi n° 17-95 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-17-95/375
> - Article: Article 375
> - Texte: Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
> - Numéro: 17-95
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Soci%C3%A9t%C3%A9s%20Anonymes-1734015032558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.