# Article 40

de [Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes](https://madda.ma/fr/loi-17-95)

TITRE III: DE L’ADMINISTRATION ET DE LA › Chapitre Premier: De La Société A Conseil d’Administration › Section I: Des Organes d’Administration Et De Direction

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire.

Conformément à l’article 20, les premiers administrateurs sont nommés par les statuts ou dans un acte séparé faisant corps avec lesdits statuts.

Toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l’assemblée générale extraordinaire.

Toute nomination intervenue en violation des dispositions qui précèdent est nulle à l’exception de celles auxquelles il peut être procédé dans les conditions prévues à l’article 49.


> Référence: Article 40, Loi n° 17-95 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-17-95/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
> - Numéro: 17-95
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Soci%C3%A9t%C3%A9s%20Anonymes-1734015032558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.