# Article 41

de [Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes](https://madda.ma/fr/loi-17-95)

TITRE III: DE L’ADMINISTRATION ET DE LA › Chapitre Premier: De La Société A Conseil d’Administration › Section I: Des Organes d’Administration Et De Direction

Les administrateurs, personnes physiques ou morales, sont soumis aux conditions de capacité et aux règles d’incompatibilité prévues par les lois en vigueur et, le cas échéant, par les statuts. Le mandat d’administrateur est incompatible avec les fonctions de commissaire aux comptes de la société dans les conditions prévues à l’article 161.


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[19] Les dispositions de l’article 41 ont été modifiées et complétées en vertu du 1[^er] article de la loi n° 78-12, précitée.

[19] 78 du 20 chaabane 1440 (26 avril 2019) portant promulgation de la loi n° 20-19; Bulletin Officiel n° 6784 du 2 chaoual 1440 (6 juin 2019), p. 1027.

> Référence: Article 41, Loi n° 17-95 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-17-95/41
> - Article: Article 41
> - Texte: Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
> - Numéro: 17-95
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Soci%C3%A9t%C3%A9s%20Anonymes-1734015032558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.