# Article 50

de [Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes](https://madda.ma/fr/loi-17-95)

TITRE III: DE L’ADMINISTRATION ET DE LA › Chapitre Premier: De La Société A Conseil d’Administration › Section I: Des Organes d’Administration Et De Direction

Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont effectivement présents.

Sauf clause contraire des statuts, un administrateur peut donner mandat par écrit à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil. Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule procuration.

Sauf clause contraire des statuts, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d’administration par les moyens de visioconférence ou moyens équivalents permettant leur identification dont les conditions sont fixées par l’article 50 bis ci-dessous.

Toute clause des statuts contraire aux dispositions du 3ème alinéa ci-dessus est réputée inapplicable, lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent et sont déclarées par les autorités publiques, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Il est tenu un registre des présences qui est signé par tous les administrateurs participant à la réunion et les autres personnes qui y assistent, en vertu d’une disposition de la présente loi ou pour toute autre raison.

A moins que les statuts n’exigent une majorité plus forte, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et, sauf disposition contraire des statuts, la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les administrateurs et toutes les personnes appelées à assister aux réunions du conseil d’administration sont tenus à la discrétion à l’égard des informations ayant un caractère confidentiel reçues au cours ou à l’occasion des réunions après en avoir été avertis par le président.


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[25] Les dispositions de l’article 50 ont été modifiées et complétées en vertu du 1[^er]article de la loi n° 19-20, précitée - Les dispositions de l’article 50 ont été modifiées et complétées en vertu du 1[^er]article de la loi n° 20-05, précitée.

> Référence: Article 50, Loi n° 17-95 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-17-95/50
> - Article: Article 50
> - Texte: Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
> - Numéro: 17-95
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Soci%C3%A9t%C3%A9s%20Anonymes-1734015032558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.