# Article 67 bis

de [Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes](https://madda.ma/fr/loi-17-95)

TITRE III: DE L’ADMINISTRATION ET DE LA › Chapitre Premier: De La Société A Conseil d’Administration › Section I: Des Organes d’Administration Et De Direction

Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut donner mandat à une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué.

Le conseil d’administration détermine la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués.


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[36] Les articles 67bis et 67ter ont été ajoutés en vertu du 3[^éme] article de la loi n° 20-05, précitée.

> Référence: Article 67 bis, Loi n° 17-95 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-17-95/67-bis
> - Article: Article 67 bis
> - Texte: Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
> - Numéro: 17-95
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Soci%C3%A9t%C3%A9s%20Anonymes-1734015032558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.