# Article 77

de [Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes](https://madda.ma/fr/loi-17-95)

TITRE III: DE L’ADMINISTRATION ET DE LA › Chapitre II: De La Société A Directoire Et A Conseil De Surveillance › Section I: Des Organes De Direction Et De Surveillance De La Société

Il peut être stipulé par les statuts de toute société anonyme que celle-ci est régie par les dispositions du présent chapitre. Dans ce cas, la société reste soumise à l’ensemble des règles applicables aux sociétés anonymes, à l’exclusion de celles que prévoient les articles 39 à 76.

L’introduction dans les statuts de cette stipulation, ou sa suppression, peut être décidée au cours de l’existence de la société.

Dans ce cas, la dénomination sociale est précédée ou suivie des mots « société anonyme à directoire et à conseil de surveillance », sous réserve des dispositions de l’article 4.


> Référence: Article 77, Loi n° 17-95 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-17-95/77
> - Article: Article 77
> - Texte: Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
> - Numéro: 17-95
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Soci%C3%A9t%C3%A9s%20Anonymes-1734015032558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.