# Article 87

de [Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes](https://madda.ma/fr/loi-17-95)

TITRE III: DE L’ADMINISTRATION ET DE LA › Chapitre II: De La Société A Directoire Et A Conseil De Surveillance › Section I: Des Organes De Direction Et De Surveillance De La Société

Les membres du conseil de surveillance sont nommés par les statuts, et au cours de la vie sociale, par l’assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions ne peut toutefois excéder six ans, lorsqu’ils sont nommés par les assemblées générales et trois ans, lorsqu’ils sont nommés dans les statuts.

En cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l’assemblée générale extraordinaire.

Les membres du conseil de surveillance sont rééligibles sauf clause contraire des statuts. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire.

Toute nomination intervenue en violation des dispositions précédentes est nulle à l’exception de celles auxquelles il peut être procédé dans les conditions prévues à l’article 89.

Les fonctions d’un membre du conseil de surveillance prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l’exercice écoulé et qui s’est tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du conseil de surveillance.


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[49] Les dispositions de l’article 87 ont été modifiées et complétées en vertu du 1[^er] article de la loi n° 20-05, précitée.

> Référence: Article 87, Loi n° 17-95 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-17-95/87
> - Article: Article 87
> - Texte: Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
> - Numéro: 17-95
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Soci%C3%A9t%C3%A9s%20Anonymes-1734015032558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.