# Article 90 bis

de [Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes](https://madda.ma/fr/loi-17-95)

TITRE III: DE L’ADMINISTRATION ET DE LA › Chapitre II: De La Société A Directoire Et A Conseil De Surveillance › Section I: Des Organes De Direction Et De Surveillance De La Société

Le conseil de surveillance est convoqué à l’initiative de son président au moins deux fois par an et aussi souvent que la bonne marche des affaires sociales le nécessite.

Le président fixe l’ordre du jour, en tenant compte des demandes d’inscription des propositions de décisions émanant de chaque membre dudit conseil.

Lorsque le conseil de surveillance ne s’est pas réuni depuis plus de trois mois, le président du directoire ou le tiers au moins des membres du conseil de surveillance peuvent demander au président de convoquer ledit conseil.

Lorsque le président ne convoque pas celui-ci dans un délai « de 15 jours à compter de la date de la demande, ledit président « du directoire ou lesdits membres du conseil de surveillance peuvent convoquer ce dernier à se réunir.

L’ordre du jour est établi par l’auteur de la convocation.

En cas d’urgence, ou s’il y a défaillance de la part du président, la convocation peut être faite par le ou les commissaires aux comptes. « Sauf dispositions statutaires contraires, la convocation peut être faite par tous les moyens.

Dans tous les cas, la convocation doit tenir compte, pour la fixation de la date de la réunion, du lieu de résidence de tous les membres.

Cette convocation doit être accompagnée d’un ordre du jour et des informations nécessaires, en relation avec son objet.


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[51] Les dispositions de l’article 90 bis ont été modifiées et complétées en vertu du 3[^eme]article de la loi n° 17-95, précitée

> Référence: Article 90 bis, Loi n° 17-95 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-17-95/90-bis
> - Article: Article 90 bis
> - Texte: Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
> - Numéro: 17-95
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Soci%C3%A9t%C3%A9s%20Anonymes-1734015032558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.