# Article 16 nonies

de [Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis](https://madda.ma/fr/loi-18-00)

Chapitre II: De l’administration de la gestion de la copropriété › Section II: L’assemblée générale

Une feuille de présence est établie et doit indiquer le nom de chaque propriètaire ou son représentant ainsi que le nombre et la proportion de fractions indivises et divises qui lui reviennent.

Une copie de cette feuille accompagnée de celle du procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale, signé par le président et le secrétaire de l’assemblée générale, est remise à chaque propriétaire ou à chaque propriétaire ou à son représentant.

Le syndic doit notifier, à tous les copropriétaires, le procès-verbal de l’assemblée générale contenant toutes les décisions prises, dans un délai n’excédant pas huit (8) jours à compter de la date de prise desdites décisions.


> Référence: Article 16 nonies, Loi n° 18-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-18-00/16-nonies
> - Article: Article 16 nonies
> - Texte: Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
> - Numéro: 18-00
> - Version consolidée au: 3 novembre 2016 (2016-11-03)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Statut%20de%20la%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20des%20immeubles%20b%C3%A2tis-1709644798716.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.