# Article 16 ter

de [Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis](https://madda.ma/fr/loi-18-00)

Chapitre II: De l’administration de la gestion de la copropriété › Section II: L’assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans un délai n’excédant pas trente (30) jours de la fin de l’année courante. Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue chaque fois qu’il est nécessaire. Tous les copropriétaires sont convoqués aux assemblées générales.

Le syndic convoque l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La convocation indique le lieu, la date, l’heure et le projet de l’ordre du jour de la réunion.


> Référence: Article 16 ter, Loi n° 18-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-18-00/16-ter
> - Article: Article 16 ter
> - Texte: Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
> - Numéro: 18-00
> - Version consolidée au: 3 novembre 2016 (2016-11-03)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Statut%20de%20la%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20des%20immeubles%20b%C3%A2tis-1709644798716.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.