# Article 16

de [Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis](https://madda.ma/fr/loi-18-00)

Chapitre II: De l’administration de la gestion de la copropriété › Section II: L’assemblée générale

L’assemblée générale tient sa première réunion sur convocation faite par l’un ou plusieurs copropriétaires. Les copropriétaires ont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, par huissier de justice ou par tout moyen légal de notification, quinze (15) jours avant la date fixée pour la réunion. La convocation doit indiquer la date, l’heure, le lieu et l’objet de la réunion.

Ladite réunion de l’assemblée générale est annoncée par voie d’affiches, comprenant la liste des copropriétaires. Il est procédé à cet affichage dans des endroits visibles du bâtiment commun.


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[22] Les dispositions de l’article 16 ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article 2 de la loi n°106-12, précitée.

> Référence: Article 16, Loi n° 18-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-18-00/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
> - Numéro: 18-00
> - Version consolidée au: 3 novembre 2016 (2016-11-03)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Statut%20de%20la%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20des%20immeubles%20b%C3%A2tis-1709644798716.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.