# Article 17

de [Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis](https://madda.ma/fr/loi-18-00)

Chapitre II: De l’administration de la gestion de la copropriété › Section II: L’assemblée générale

L’assemblée générale élit parmi ses membres, lors de chaque réunion, son président pour en diriger les travaux, désigne un secrétaire pour dresser le procès-verbal de la réunion et délibère sur les points inscrits à l’ordre du jour après son approbation.

Le syndic ou son adjoint ne peuvent présider l’assemblée générale soit directement ou par l’intermédiaire d’une autre personne déléguée par eux.

Toutefois, le syndic peut être désigné secrétaire de la réunion après accord de l’assemblée générale.


---

[24] Article 17 a été a été complété et modifié en vertu de l’article premier de la loi n°106-12, précitée.

> Référence: Article 17, Loi n° 18-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-18-00/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
> - Numéro: 18-00
> - Version consolidée au: 3 novembre 2016 (2016-11-03)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Statut%20de%20la%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20des%20immeubles%20b%C3%A2tis-1709644798716.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.