# Article 19

de [Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis](https://madda.ma/fr/loi-18-00)

Chapitre II: De l’administration de la gestion de la copropriété › Section II: L’assemblée générale

L’assemblée générale désigne parmi les propriétaires présents ou représentés, un syndic ainsi que son adjoint, à la majorité des trois quarts des voix des copropriétaires.

Le syndic peut être désigné, à la même majorité, parmi les tiers et peut être une personne physique ou morale exerçant à titre libéral la profession de gestion des immeubles.

A défaut de la désignation d’un syndic et de son adjoint, ils sont désignés à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires par le président du tribunal de première instance.

L’assemblée générale fixe les honoraires du syndic et, le cas échéant, sa rémunération; à défaut, ils sont fixés par l’ordonnance de nomination.

Le syndic et son adjoint sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

Le syndic et son adjoint sont révoqués à la même majorité prévue aux 1er et 2e alinéas du présent article.

L’autorité administrative locale compétente est informée de la désignation des organes de gestion de la copropriété.


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[26] Article 19 a été a été complété et modifié en vertu de l’article premier de la loi n°106-12, précitée.

> Référence: Article 19, Loi n° 18-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-18-00/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
> - Numéro: 18-00
> - Version consolidée au: 3 novembre 2016 (2016-11-03)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Statut%20de%20la%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20des%20immeubles%20b%C3%A2tis-1709644798716.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.