# Article 20

de [Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis](https://madda.ma/fr/loi-18-00)

Chapitre II: De l’administration de la gestion de la copropriété › Section II: L’assemblée générale

Sont prises à la majorité relative des voix des copropriétaires présents ou représentés, les décisions suivantes :

- – entretenir l’immeuble en copropriété et assurer la sécurité et la quiétude de ses habitants ;
- – autoriser certains copropriétaires à réaliser, à leur frais, des travaux affectant les parties communes de l’immeuble ou son aspect extérieur, sans porter préjudice à destination initiale ;
- – installer des antennes et des paraboles communes et tous équipements ou installations similaires ;
- – aménager les lieux destinés aux rituels religieux sacrificiels ;
- – prendre les dispositions qui s’imposent afin de faciliter l’accessibilité des personnes en situation d’handicap ;
- – désigner, révoquer et définir les conditions de travail du concierge ainsi que la mise à sa disposition d’une loge sans préjudice des dispositions du dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation.


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[27] Les dispositions de l’article 20 ont été abrogées et remplacées en vertu de la loi n°106-12, précitée.

> Référence: Article 20, Loi n° 18-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-18-00/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
> - Numéro: 18-00
> - Version consolidée au: 3 novembre 2016 (2016-11-03)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Statut%20de%20la%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20des%20immeubles%20b%C3%A2tis-1709644798716.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.