# Article 26 bis

de [Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis](https://madda.ma/fr/loi-18-00)

Chapitre II: De l’administration de la gestion de la copropriété › Section 3: Le syndic et son adjoint

Les fonctions du syndic prennent fin dans les cas suivants :

- – la démission ;
- – l’expiration du mandat sauf s’il est renouvelé conformément au règlement de copropriété ;
- – la révocation ;
- – la dissolution dans le cas où le syndic est une personne morale ;
- – le décès.


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[35] Articles 26 bis et 26 ter ont été ajoutés en vertu de l’article 3 de la loi n°106-12, précitée.

> Référence: Article 26 bis, Loi n° 18-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-18-00/26-bis
> - Article: Article 26 bis
> - Texte: Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
> - Numéro: 18-00
> - Version consolidée au: 3 novembre 2016 (2016-11-03)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Statut%20de%20la%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20des%20immeubles%20b%C3%A2tis-1709644798716.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.