# Article 27 ter

de [Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis](https://madda.ma/fr/loi-18-00)

Chapitre II: De l’administration de la gestion de la copropriété › Section 3: Le syndic et son adjoint

En cas de démission de l’adjoint du syndic, le syndic adresse une convocation aux copropriétaires pour la tenue d’une assemblée générale dans un délai d’un mois (30 jours) à compter de la date de la démission, en vue de désigner un nouvel adjoint.


> Référence: Article 27 ter, Loi n° 18-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-18-00/27-ter
> - Article: Article 27 ter
> - Texte: Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
> - Numéro: 18-00
> - Version consolidée au: 3 novembre 2016 (2016-11-03)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Statut%20de%20la%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20des%20immeubles%20b%C3%A2tis-1709644798716.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.