# Article 29

de [Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis](https://madda.ma/fr/loi-18-00)

Chapitre II: De l’administration de la gestion de la copropriété › Section IV: Le conseil syndical

Lorsqu’il s’agit d’un ensemble immobilier géré par plusieurs syndicats de copropriétaires, il est créé, de plein droit, un conseil syndical ayant pour mission d’assurer la gestion des parties communes, conformément au règlement de copropriété de l’ensemble des syndicats et aux décisions prises par les assemblées générales de ces syndicats.

Le conseil syndical est composé d’office des syndics et leurs adjoints de tous les syndicats des copropriétaires de l’ensemble immobilier.

Le conseil syndical désigne à la majorité absolue parmi ses membres, et lors de sa première réunion, un syndic et son adjoint pour un mandant de deux ans renouvelable.

Il tient ses réunions à la demande de deux ou plusieurs de ses membres, au moins une fois tous les six mois, et toutes les fois qu’il est jugé nécessaire.

Les convocations et la tenue de l’assemblée générale du conseil syndical sont effectuées selon les mêmes modalités prévues pour le syndicat des copropriétaires.

Le syndic du conseil syndical est révoqué à la majorité absolue des syndics et de leurs adjoints présents ou représentés dans l’assemblée générale.


---

[39] Section IV a été ajouté en vertu de l’article 2 de la loi n°106-12, précitée.

[40] Les dispositions de l’article 29 ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article 2 de la loi n° 106-12, précitée.

> Référence: Article 29, Loi n° 18-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-18-00/29
> - Article: Article 29
> - Texte: Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
> - Numéro: 18-00
> - Version consolidée au: 3 novembre 2016 (2016-11-03)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Statut%20de%20la%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20des%20immeubles%20b%C3%A2tis-1709644798716.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.